– le droit de la sécurité sociale
Ce droit concerne les conflits avec :
– la CPAM, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable,
– l’URSSAF,
– la CAF,
– le droit de la famille
Divorce et séparation, règlement des conséquences sur le plan financier et familial, succession,
Mesures de protection des personnes vulnérables,
Requête aux fins de déclaration d’absence
Adoption
Violences
Mesures d’urgences sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de vos droits de parents
Résidences des enfants
Pensions alimentaires et prestations compensatoires
– le droit de la réparation du préjudice corporel
- Une secrétaire collaboratrice qui bénéfice d’une expérience de plus de 20 ans en accompagnement social, et vous fait profiter de sa compétence pour la préparation des dossiers, notamment dans le cadre de la réparation du préjudice résultant des accidents, en se rendant directement à votre domicile si besoin.
Notamment à la suite d’un accident de voiture, de moto, de la vie courante,
– le droit des assurances
– le droit du travail
– Licenciement
– Difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat de travail
– Négociation de la rupture de contrat
– le droit de la construction
– Conflit avec votre constructeur ou artisan
– Malfaçon
– le droit de l’automobile
– Conflits entre vendeur et acheteur
– Vice caché
– Le droit des locataires et des bailleurs
Avec votre bailleur
– Troubles de jouissance
– Appartement insalubre ou non conforme aux exigences de sécurité et de salubrité
Avec votre locataire
– Loyers impayés ou irréguliers
– Dégradations
– Demande d’expertise
Avec vos squatteurs
Avec votre syndic ou votre agence immobilière, gestionnaire de votre location
Le droit de l’ASL et de la copropriété
- Contestation d’assemblée générale
– le droit pénal
Défense des prévenus : vous êtes convoqués au tribunal de police, correctionnel,
Défense des victimes
Droit urbanisme
Refus de permis de construire ou de toute autorisation administrative
Droit pénal de l’urbanisme
– les vices cachés
Cette théorie trouve de plus en plus à s’appliquer face à la multiplication des transactions, et de la mauvaise foi de certains vendeurs.
Elle permet de solliciter l’annulation de la vente, ou d’obtenir des dommages et intérêts correspondant à la différence de valeur du bien si vous aviez eu connaissance du vice.
Elle s’applique tant pour les biens immobiliers (maisons individuelles, appartements) que mobiliers (véhicules …)
Et aussi…
Toutes difficultés rencontrées avec votre voisinage,
Mitoyenneté
Servitudes
Action en bornage